Pré-requis
Avoir une connaissance de base des marchés publics.
Participants
Toutes personnes chargées du suivi et de l’exécution technique, administrative ou financière d’un marché fractionné.
Objectifs
- Savoir respecter les règles d’attribution d’une offre
- Savoir analyser l’offre administrative et technique
- Savoir analyser la constitution du prix
Contenu
I. Les critères de sélection des entreprises
1. Les critères de sélection applicables aux candidatures
2. Les conditions de recevabilité des candidatures
II. Les critères réglementaires de sélection des offres
1. Les conditions d’exécution
2. Les critères de sélection
3. L’offre économiquement la plus avantageuse et critères de choix
4. Le prix : limites et conditions d’utilisation
5. Des grilles d’analyse des candidatures et des offres
III. Les critères additionnels de sélection des offres
1. Mieux disant social
2. Préférence locale : condition d’exécution
IV. La pondération des critères ou la hiérarchisation
V. La conformité des offres
1. Les documents constitutifs du dossier du candidat
2. Le traitement des offres conformes
3. Le traitement des offres non conformes
VI. Les offres avec variantes
1. Définition
2. Condition de proposition
3. Conditions d’analyse de "l’acheteur"
VII. Les différents acteurs
1. La personne chargée du suivi et de l’exécution de la procédure
2. La CAO
3. Le rôle de modérateur de la collectivité locale
VIII. Ce que doit rechercher l’acheteur que peuvent dissimuler les documents
1. Au niveau des statuts de l’entreprise
2. Au niveau des dirigeants
3. Au niveau fiscal
4. Au niveau social
5. Au niveau des compétences de l’entreprise
6. Au niveau de la sous-traitance
IX. Les modalités de dialogue entre les entreprises et le maître d’ouvrage
1. Le cadre juridique du dialogue
2. Les différentes marges de manœuvre
3. La demande de précision
X. Le rapport de présentation et la motivation des décisions
1. Le rapport de présentation : contenu et objectifs
2. La motivation du choix
Parti pris pédagogique
La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.
Exercices d’application :
- Analyse de candidatures
- Les critères de choix
- La motivation des choix de l’établissement public.
