Participants

Dirigeant, responsable et assistante RH et collaborateurs des services  juridiques.

Objectifs

Savoir mettre en pratique dans la gestion quotidienne d’une entreprise les règles essentielles du contrat de travail afin d’agir en connaissance de cause.

Contenu

I/ Les règles applicables dans l’entreprise et les différents types de contrats de travail :

a) La hiérarchie des règles applicables dans l’entreprise 

- Hiérarchie des normes en droit du travail, la loi, décrets et règlements, Code du travail , Accords d'entreprise, de branche, règlement intérieur, les conventions collectives, les usages.

b) Les différents types de contrats de travail

- CDI

- CDD

- CTT

II /  Les conditions de formation et le contenu du contrat de travail

Caractéristiques du contrat de travail (lien de subordination…)

L’embauche (les priorités d’emploi, les travailleurs étrangers…)

Description de fonction

Lieu de travail

Rémunération

Temps de travail 

La gestion des absences 

Le cumul d’emploi

L’exercice du droit disciplinaire 

III / Gestion du contrat de travail

Quid du pouvoir de direction de l’employeur

Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail

Les modifications prévues au contrat de travail

Les conséquences de l’acceptation

Les conséquences du refus

Les modifications économiques

Les modifications disciplinaires

Les salariés protégés

IV/  Les différents modes de  rupture du contrat de travail

Le respect par l’employeur de la procédure de licenciement

Licenciement économique

Licenciement pour motif personnel     

Rupture conventionnelle

Démission

Départ en retraite

Départ négocié

Le préavis

Les indemnités et protection sociale

Les transactions : conditions de validité et effets

Les obligations postérieures à la rupture du contrat de travail