Pré-requis

• Avoir une connaissance en marchés publics.

Participants

• Toutes personnes devant élaborer et gérer des marchés incluant des clauses environnementales.

Objectifs

• Connaitre les pièces et leur rôle dans le marché.
• Savoir préparer la rédaction d’un Dce.
• Savoir utiliser les critères de choix dans la préparation du Dce.
• Savoir présenter l’organisation et la logistique du marché.
• Savoir introduire des clauses sociales et environnementales.
• Savoir standardiser les procédures par la rédaction de conditions générales d’achat.

Contenu

I.    RAPPEL SUR LES OBLIGATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

• TRANSPARENCE
• EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS
• ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE

II.    RAPPEL SUR LES MAPA

• DEFINITION
• SEUILS DE MISE EN COMPETITION ET DE PUBLICITE
• CONDITIONS D’UTILISATIONS PARTICULIERE
• ORGANISATION EN INTERNE
• LES ECUEILS A EVITER

III.    ORGANISATION DE LA RELATION AVEC LES OPERATEURS ECONOMIQUES

• QUEL TYPE DE PROCEDURE, OUVERTE OU RESTREINTE ?
• QUELS DOCUMENTS FOURNIR
• QUELS DOCUMENTS DEMANDER
• QUELS DELAIS ACCORDER EN FONCTION DES PHASES ET DU TYPE DE RELATION

IV.    LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN CONTRAT

• LISTE DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, DEFINITION, OBJECTIFS RECHERCHES ET CONTENU
  • Le CCAG FCS et les CCTG
  • Le règlement de consultation
  • Le CCAP (cahier des clases administratives particulières)
  • Le CCTP (cahier des clases techniques particulières)
  • Le bordereau de prix
  • L’acte d’engagement
  • La gestion de la reconduction des mapa
  • La lettre d’accompagnement
  • Les lettres de rejet

V.    L’ADAPTATION AUX MAPA

• CONDITIONS A L’ADAPTATION DES DOCUMENTS AUX MAPA
  • Définir les objectifs de la collectivité
  • Définir les latitudes de négociation, si il y lieu

• ADAPTATION DES ELEMENTS A UN MAPA
  • Travail sur les documents et les clauses juridiques, logistiques, économiques, sociales, environnementales et financières
  • Travail sur les lettres d’accompagnements en fonction des étapes
  • Contenu et mentions obligatoires

VI.    L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA GESTION DES MAPA

• LA GESTION DES PAIEMENTS
  • Le prix et le paiement de la chose
  • Les clauses incitatives
  • Organisation de clauses sur le prix
  • Recours aux ristournes, remises et rabais

• ET DES RETENUS DE GARANTIE EN MAPA
  • Les différents modes de paiement
  • Les retenues de garanties

VII.    GERER LA CO-TRAITANCE ET LA SOUS-TRAITANCE EN MAPA FCS

• La co-traitance
  • Bref rappel de la co-traitance
  • Gestion des pièces en mapa
  • Obligations et organisation

• La sous-traitance
  • Bref rappel de la sous-traitance
  • Gestion des pièces en mapa

VIII.    LA REDACTION DES CONDITIONS GENERALES D’ACHAT

• OBJECTIFS ET BUT DE CE DOCUMENT
• DETERMINER LES SEUILS A DIFFERENCIER
  • Prise en compte de l’objet et du montant du marché

• CHOISIR LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES CONDITIONS GENERALES
• METTRE EN FORME LE DOCUMENT ET INTRODUIRE LES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
  

Parti pris pédagogique

La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.