Participants

Dirigeant, responsable et assistante RH.

Objectifs

Proposer une formation globale permettant à un dirigeant d’avoir une vue juridique d’ensemble de son entreprise pour anticiper les risques contractuels liés à la gestion d’une entreprise, en connaissant ses obligations mais également ses droits. Savoir comment réagir lorsqu’un dirigeant rencontre des difficultés dans ses rapports avec :

- En droit des contrats avec un salarié, un client (commerçant ou consommateur), un fournisseur, un bailleur,…

- En droit des sociétés avec ses partenaires, ses associés, les créanciers ou les débiteurs de ses associés, la femme de son associé en cas de divorce,...

Contenu

I /  LES CONDITIONS DE FORMATION DES CONTRATS

a) Les obligations existant avant la naissance du contrat

b) Quand un contrat devient-il obligatoire ?

II/  LES CONDITIONS D’EXECUTION DES CONTRATS 

a)  Les différentes fautes contractuelles selon le type de contrats 

b) Comment faire respecter ses droits dans un contrat ?

c) Dans quel cas peut-on être payé par le débiteur de son débiteur ?

III/  LES CONDITIONS DE RUPTURE DES CONTRATS

a) Dans quel cas peut-on demander la rupture d’un contrat ?

b) Comment rompre un contrat à l’amiable ?

c) Les effets de la rupture d’un contrat

d) Les obligations qui subsistent après la fin d’un contrat