Pré-requis
Aucun pré-requis.
Participants
Toutes personnes intervenant dans la préparation, l’exécution ou le suivi d’un marché.
Objectifs
- Donner les bases du code des marchés publics
- Permettre aux agents de mieux appréhender leurs missions et leurs fonctions dans une démarche marchés publics
Contenu
I. Introduction : Esprit et objectifs de la réforme du code
1. L’esprit du nouveau code
2. Vers un changement du métier d’acheteur public
II. La préparation du marché
1. Les groupements de commande, vers une centralisation de l’organisation des achats ?
2. La gestion des seuils
a. Champs et étendues des obligations
b. Le risque en matière d’évaluation
c. Le suivi des seuils et la gestion des "petits lots"
3. La nomenclature
a. But et mise en place
4. De l’information à la publication
a. Obligations
b. Sanctions de la mauvaise "information"
5. La traçabilité
a. En amont, pendant et en aval du marché
III. Forme et organisation d’un dossier
1. La 1ère enveloppe
a. Les documents la constituant
b. Le but et les pièges de cette enveloppe
2. La seconde enveloppe
a. Les documents la constituant
b. But et pièges de cette enveloppe
3. Les dossiers de consultation des entreprises
a. Les pièces particulières
b. Les pièces générales
IV. Les différents acteurs dans la vie d’un marché et leurs responsabilités
1. La personne en charge du suivi et de l’exécution du marché
a. L’entité acheteuse
b. Une nouvelle définition de son pouvoir
c. Le rôle de l’agent dans cette démarche
2.La CAO
a. Une modification profonde de son rôle
b. Limitation de ses interventions
c. Etendue de sa responsabilité
3. Les agents d’exécution d’un marché
a. Capacité juridique à passer un bon de commande
b. La délégation de signature
c. L’engagement de leur responsabilité
V. Les critères de sélection
1. Une nouvelle gestion des critères : la mise en place de la pondération
VI. Les différentes procédures
1. Les marchés et les contrats cadre
2. Les marchés à procédure adaptée
3. Le dialogue compétitif
4. L’appel d’offre
5. Les marchés négociés
6. Les concours
VII. Les marchés de services, de fournitures et de travaux
1. Les marchés de services
2. Les marchés de fournitures
3. Les marchés de travaux
VIII. Les achats dynamiques
1. Définition et objectifs
IX. Les paiements
1. Les délais de paiement
2. Le paiement partiel et le paiement partiel définitif
3. Les avances et les acomptes
X. Les avenants
1. Définition, champs d’application
XI.Le règlement des litiges
1. Le Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges
2. Arbitrage
XII.La fin du contrat
1. L’extinction des garanties
Parti pris pédagogique
La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.
Exercices d’application :
- Permettre de façon concrète l’intégration de la présentation théorique
- Présentation des documents constitutifs des consultations
