Participants

• Responsables de société TPE/PME
• Futur chef d’entreprise.
• Responsables de services

Objectifs

• Maîtrise des règles fiscales de base liées à la TVA.
• Etablir la déclaration CA3.
• Procéder aux contrôles des comptes de TVA.

Contenu

LES OBLIGATIONS

• Le mécanisme de la TVA
• Les mentions à porter sur les factures : taux et montant.
• Déclaration CA3

LES OPERATIONS IMPOSABLES

• Définition de l’assujetti : ventes France, acquisition intracommunautaire, importation.
• Assiette et taux de TVA.
• Fait générateur de la TVA collectée.
• TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits.

LES OPERATIONS EXONEREES

• Les exonérations spécifiques : livraisons de biens et prestations de services.
• La territorialité : opérations intracommunautaires, importations livraisons de biens et prestations de services.
• Les achats en franchise de TVA.

RECUPERATION DE LA TVA

• Condition d’application du droit à la déduction.
• Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération.

LA DECLARATION DE LA TVA

• Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
• Etablir la déclaration 3, comptabiliser la TVA à payer.
• Procédure de contrôle, rapprochement selon CA.

ETRE EN CREDIT DE TVA

•  Procédure de remboursement & imprimé 3519.

Parti pris pédagogique

• Exposé participatif, applications pratiques, exercices/corrigés.
• Support à chaque participant.