Objectifs
Permettre de bien connaître ses droits et ses obligations en matière de formation en alternance et de la formation professionnelle continue mais également les avantages et les inconvénients de ces dernières, pour pouvoir les utiliser au mieux des intérêts de son entreprise.
Contenu
PARTIE I : LA FORMATION EN ALTERNANCE
I/ Le contrat d'apprentissage
L'apprentissage
La définition du contrat d’apprentissage
La forme et la procédure du contrat d'apprentissage
Le contenu du contrat d'apprentissage
Les capacités et les obligations de l'employeur
Les capacités et les obligations de l'apprenti
La durée du contrat d'apprentissage
La rémunération de l'apprenti
La résiliation anticipée du contrat d'apprentissage
Les contrats d'apprentissage successifs
II/ Le contrat de professionnalisation
III/ Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CMS)
IV/ Les stages en entreprise
PARTIE II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
I/ L'objectif de la formation professionnelle continue
II/ La formation à la demande de l'employeur
L'obligation de formation
Le plan de formation
La formation hors du temps de travail
La clause de dédit-formation
III/ Le droit individuel à la formation (DIF)
Objet du droit individuel à la formation
Que devient le DIF en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
IV/ La formation à la demande du salarié
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé de bilan de compétences
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le congé de formation des jeunes travailleurs
Le congé examen
La période de professionnalisation
Le congé d'enseignement et de recherche
Le congé pour participer aux instances de la formation continue
V/ Le rôle des représentants du personnel
VI/ Le financement de la formation professionnelle continue
