Pré-requis

• Aucun pré-requis.

Participants

• Toute personne salariée étant amenée à envisager une carrière d'expatrié ou de personnel détaché.

Objectifs

• Connaître les principales dispositions juridiques, sociales et fiscales applicables à la mobilité des salariés dans et hors UE (expatriation, détachement, impatriation) afin de sécuriser et réduire les risques induits par ce type d’opérations.

Contenu

1 Régimes de l’expatriation et du détachement :

• Analyse des aspects juridiques liés à l’expatriation et au détachement
  • Conclusion et sécurisation du contrat de travail international
  • Exécution du contrat de travail
  • Gestion du terme de la mission à l’étranger

• Analyse des aspects sociaux liés à la mobilité (chômage, couverture sociale, prestations familiales, retraite générale et complémentaire)
  • Couverture sociale du salarié
  • Protection retraite et prévoyance du salarié

2 Régime de l’impatriation

• Réglementation applicable
• Formalités administratives impératives à respecter
• Spécificités des salariés venant de pays hors UE

3 Fiscalité des salariés mobiles

• Détermination de la résidence fiscale
• Critères de détermination de la fiscalité applicable et risques de double imposition
• Imposition des salariés à l’étranger conservant leur qualité de résident français (sort des primes d’expatriation)
• Imposition des salariés à l’étranger perdant leur qualité de résident français