Participants
Dirigeant, responsable et assistante RH et collaborateurs des services juridiques.
Objectifs
Connaître les conditions de validité et de formalités spécifiques de la négociation collective, mais également les enjeux sociaux et économique de celle-ci, afin d’éviter les conflits et de favoriser le dialogue social avec les partenaires sociaux.
Contenu
I/ La négociation collective
Le dialogue social
Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail
La convention collective de branche et accord collectif professionnel
Les négociations au niveau de la branche professionnelle
L’accord collectif d’entreprise
La négociation annuelle obligatoire (NAO) au niveau de l’entreprise
II/ Conflits collectifs
a) Qu’est-ce que le droit de grève ?
1- Arrêt collectif de travail
2- Existence de revendications professionnelles
b) Abus ou exercice anormal du droit de grève ?
1- Abus du droit de grève
2- Actes illicites individuels commis à l’occasion des grèves
c) Les effets de la grève sur le contrat de travail
1- La grève ne met pas fin au contrat de travail
2- Le licenciement du gréviste est nul
3- La faute lourde justifie le licenciement
d) Les conséquences de la grève sur le salaire
1- Secteur privé
2- Secteur public
e) Ripostes patronales à la grève abusive :
1- Exercice du pouvoir disciplinaire : Cas de la faute lourde
2- Exercice du pouvoir de direction : mesure d’organisation du travail et Lock-out (fermeture de l’entreprise), faute contractuelle
3- Recours au juge :
- Demande tendant à l’expulsion
- Action en responsabilité civile du syndicat, des délégués syndicats et des grévistes pris individuellement
f) Quels sont les moyens de résolution d’un conflit collectif ?
g) Quelles sont les modalités de signature d’un protocole de fin de conflit ?
h) Séquestration
1- Qu’est ce que la séquestration ?
2- Comment prévenir de tels comportements ?
3- Quelles sanctions sont encourues ?
4- Sort des accords conclus lors d’une séquestration
