Pré-requis

• Avoir une connaissance en marchés publics.

Participants

• Toutes personnes devant organiser ou participer à la mise en place de la négociation.

Objectifs

• Sécuriser la mise en place de la négociation.
• Mieux appréhender son importance économique, logistique et juridique.
• Savoir définir l’étendue du champ de la négociation.
• Savoir organiser juridiquement la négociation.

Contenu

INTRODUCTION SUR LES SOURCES REGLEMENTAIRES

I.    RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

• TRANSPARENCE
• ACCESSIBILITE
• EGALITE
• LA NEGOCIATION : UN NOUVEL ENJEUX POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

II.    LES PRINCIPAUX ESPACES DE NEGOCIATION DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

• LES MAPA
• LES MARCHES NEGOCIES
• LE DIALOGUE COMPETITIF
• LES MARCHES DE L’ARTICLE 30
• LES PETITS LOTS, ARTICLE 27

III.    LA DEFINITION DU BESOIN PREALABLE A L’ORGANISATION JURIDIQUE ET A LA MISE EN PLACE DE LA NEGOCIATION

• L'OBLIGATION DE L'ARTICLE 5 DU CMP
  • Définition de la nature et de l’étendue
  • Conséquences pratiques

• L'ANALYSE DES BESOINS PAR L’ORGANISATION PAR LA NOMENCLATURE
  • La nomenclature choix stratégique et économique
  • Les choix de familles engage sur un certain type de marché concurrentiel

• LES ROLES RESPECTIFS DES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR PLACE DANS LA NEGOCIATION
  • L’utilisateur final
  • Le prescripteur
  • L’acheteur   
  • Le décideur

• LE ROLE PARTICULIER DE LA CAO
• DES OUTILS OPERATIONNELS DE DEFINITION DE BESOINS AFIN DE SECURISER LE MARCHE ET DE DEFINIR L’ETENDUE DE LA NEGOCIATION
  • La régle des 5 M
  • Le qqocqp
  • Le diagramme d’ishikawa

IV.    DEFINIR LE CONTENU DE LA NEGOCIATION POUR DEFINIR LE CONTENU DU CONTRAT

• LES LIMITES DE LA NEGOCIATION EN FONCTION DE PROCEDURES
  • Tableau de synthèse

• L’ETENDUE DES POUVOIRS DANS UNE NEGOCIATION
  • Qui à quel pouvoir pour faire quoi
  • L’attribution de ce pouvoir
  • La gestion des responsabilités et la gestion des risques
  • L’engagement de la collectivité

• LA TRAÇABILITE DE LA NEGOCIATION ET LE RESPECT DE L’EGALITE DE TRAITEMENT
• QU’EST-CE QUI EST NEGOCIABLE ET CE QUI NE L’EST PAS
  • Faire la différence entre conditions d’exécution et critères de choix
  • La négociation et les formes de prix
  • Les leviers sur le prix
  • L’intégration des rabais, remises et ristourner dans le contrat

V.    L’ORGANISATION PRATIQUE D’UNE NEGOCIATION

• LES ETAPES DANS LA NEGOCIATION
• L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION
  • Tableau de synthèse des étapes selon le code des marchés publics
  • Les étapes dans une négociation
  • La transformation des concessions en clauses du contrat
  • Le suivi des échanges, la communication de ces échanges entre les différents opérateur
  • Organiser la remise des offres négociées
  • Le choix suite à la négociation
  • La motivation du choix
  • L’information des opérateurs rejetés
• ELABORER UNE FICHE DE NEGOCIATION
  • Fiches générales
  • Fiche selon le marché

• SAVOIR FAIRE UN BILAN DES NEGOCIATIONS SUR 12 MOIS

VI.    EXECUTION DES CONTRATS SUITE A LA NOTIFICATION

• FAIRE RESPECTER LES NOUVEAUX TERMES
• LA GESTION DES ANOMALIES
• GERER DE NOUVEAUX RISQUES ?

VII.    LA GESTION DES RISQUES DE CONTENTIEUX DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION

• DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
• FINANCIERS ET DISCIPLINAIRES
• AU PENAL

Parti pris pédagogique

La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.

Exercices pratiques et cas d’application sur :

• L’organisation de la mise en place de la négociation en mapa
• Le contenu des rapports de négociation
• La définition des pouvoirs des différents acteurs
• Exercice de  définition de besoin, mise en place des latitudes éventuelles et rédaction des clauses