Participants

Dirigeant, responsable et assistante RH.

Objectifs

Informer les dirigeants sur l’essentiel des obligations administratives et légales qui pèsent sur eux au moment du licenciement d’un salarié afin de leur permettre d’éviter les poursuites résultant d’un manque d’information de ces derniers et non d’une volonté de ne pas respecter lesdites obligations.

Contenu

I/ LA RUPTURE DE LA PERIODE D’ESSAI

a) Formalité et procédure

b) Rupture abusive de la période d’essai

II/ LE RESPECT DE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

a) La convocation à l’entretien préalable

b) L’entretien préalable

c) La notification de licenciement

d) Toutes les obligations postérieures au licenciement

III/ LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

a) Quid des motifs personnels de licenciement : distinction vie personnelle/vie professionnelle

b) Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieusement de licenciement pour motif personnel?

c) Les licenciement prohibés

IV/ LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

a) Qu’est-ce qu’un motif économique de licenciement ?

b) Ordre et procédures applicables pour des licenciements économiques

c) Les obligations de l’employeur dans le cas d’une TPE ou PME

V/ LA RUPTURE CONVENTIONNELLE, LE DEPART NEGOCIE ET LA TRANSACTION

a) La rupture conventionnelle

b) Le départ négocié, 

c) La transaction

d) Prise d'acte de la rupture du contrat, résiliation judiciaire, démission