Pré-requis

• Avoir une connaissance de base des marchés publics.

Participants

• Toutes personnes chargées du suivi et de l’exécution technique, administrative ou financière d’un marché public.

 

Objectifs

• Savoir distinguer les notions de co-traitance, de sous- traitance et de prêt de main d’œuvre
• Identifier les responsabilités des différents acteurs
• Connaître les recours en fonction des acteurs

Contenu

• Définition de la sous-traitance
• Définition de la co-traitance
• Définition du prêt de main d’œuvre

I. Le droit de recourir à la sous-traitance et à la co-traitance

A. La sous-traitance

• Une liberté encadrée, un recours partiel
• Identifier la sous-traitance

B. La co-traitance

• La personnalité morale ?
• Définition des groupements conjoints et solidaires
• Règles communes à ces 2 formes de groupement
• La représentation des groupements
• Les cas illégaux d’offres groupées
• Les autres formes de groupements
• Les cas d’exclusion de la commande publique

II. Conditions pour recourir à la sous-traitance

• Acceptation et agrément
• La sous-traitance est partielle
• La sous-traitance ne peut porter que sur ce qui est prévu dans le cadre du contrat du titulaire
• Documents à produire
• Les conséquences d’un défaut d’acceptation de la sous-traitance

III. La mise en place d’un groupement de prestataire

• Décision libre et collective
• Critères pour mesurer l’opportunité de constituer un groupement de prestataires
• A quel moment doit être constitué le groupement

IV. L’administration a t’elle capacité de limiter ou d’imposer le recours à la co-traitance ?

• La limitation de la co-traitance par « l’acheteur » public
• L’obligation faite par « l’acheteur » de monter un groupement

V. Présentation d’une candidature

A.    En sous-traitance

• Au moment de l’offre
• Après l’attribution du marché

B.    En co-traitance

• Justificatifs à produire
• La capacité des entreprises
• Ce que doit rechercher l’acheteur

VI. L’attribution du marché

A. En sous-traitance

• Au moment de l’offre
• Après l’attribution du marché

B.  En co-traitance

• Attribution du marché à un groupement
• L’administration peut imposer la forme du groupement
• Juxtaposition de contrats
• Particularités du mandataire
• Analyse de la sous-traitance dans un groupement
• Récapitulatif des pièces de la procédure et des pièces à fournir
• Le cas des avenants de plus de 5%

VII. Les paiements

A. dans la sous-traitance

• Un régime identique au titulaire du marché
• Le paiement direct
• Quelques particularités
• Les acomptes, l’avance facultative
• La cession de créance et le nantissement
• Le paiement des travaux supplémentaires
• Les paiements partiels et le paiement partiel définitif
• Exposé du risque de double paiement pour le maître d’ouvrage

B.  Dans la co-traitance

• Dans quelles conditions ?
• Les acomptes, les avances
• La cession de créances

VIII. La défaillance d’un ou de plusieurs membres du groupement

• Les obligations du mandataire
• Les obligations du groupement
• Conséquences pour l’administration

IX. Le contrôles

A. de la sous-traitance

B. Des groupements

X. Recours

A. contre le sous-traitant

• En cas de défaillance, de  mal-façon…
• La garantie décennale
• Conditions d’engagement de la responsabilité du sous-traitant
• Les délais de prescription
• L’exonération partielle ou totale de la responsabilité du maître d’ouvrage
• L’indemnisation du préjudice subit par le sous-traitant

B.  Contre les co-traitants

1. L’effet principal

• La convention de répartition des tâches est-elle opposable au maître d’ouvrage ?
• Le support de la faute
• La fin de la solidarité

2. Les effets secondaires

• Conditions d’interruption de la prescription à l’égard des membres
• Conditions de l’expertise contradictoire
• Les dommages causés à des 1/3 en cas e partage de travaux, avec document annexé au contrat
• La fin des effets secondaires

PEDAGOGIE

• La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.
• Cas pratiques portant sur des cas de contentieux potentiels.
• Il s’agira de mettre en place et développer les moyens pour prévenir les risquse.