Pré-requis

• Avoir une connaissance de base des marchés publics.

Participants

• Toutes personnes intervenant dans la préparation, le suivi et le contrôle des accords et marchés cadres.

Objectifs

• Appréhender le contour juridique de ces achats
• Savoir utiliser ces outils dans les achats
• Connaître le rôle et la place des différents acteurs
• Savoir intégrer les clauses particulières (techniques, juridiques…)
• Savoir organiser l’ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)

Contenu

I. DEFINITION DE L‘ACCORD CADRE

• Les clauses minimales d’un accord
• Les différents acteurs dans un accord cadres
• Quels objectifs des accords cadres

II. LES DIFFERENTES FORMES DE L’ACCORD CADRE ET LEURS CONDITIONS D’UTILISATION

• Quand prévoir les remises en compétition
• Les accords cadres multiples fixant tous les termes
• Les accords cadres avec un seul opérateur ne fixant pas tous les termes

III. LES ACTEURS DANS LES ACCORDS CADRES

• Pour les Mapa
  • Les délégations sur l’accord cadre
  • Les délégations sur les marchés subséquents
  • L’AG et les accords cadres sans mini ni maximum

• La commission d’appel d’offre
  • Son rôle dans l’accord cadre
  • Son rôle dans les marchés subséquents

IV. LES ACCORDS CADRES ET LA GESTION DES MARCHES A BONS DE COMMANDE

• Définition d’un marché à bons de commande
• Définition d’un bon de commande
  • Conditions d’utilisation des bons de commande
  • Signature des bons de commandes
  • Exécution des bons de commande

V. LES PROCESSUS DE GESTION DES ACCORDS CADRES

• L’assemblée délibérante
• Pour les procédures formalisées
• La remise en compétition du ou des opérateurs
  • Organisation de la remise en compétition
  • Les modes de remise en compétition

• La gestion des critères de choix
  • De l’offre économiquement la plus avantageuse à l’offre au moins disant (Cf directive Service EU 2004)

• Les critères de prix

• La contractualisation suite à la remise en compétition
  • Quel contrat ?
  • Quelle forme ?

• La gestion des bons de commande
• Durée de l’accord cadre et des différentes remises en compétition

VI. GERER LES REMISES EN COMPETITION DANS UNE DEMARCHE ACHAT

• Les accords cadres fixant tous les terme du contrat et conclus avec un seul opérateur
• Que prévoir dans la gestion des bon de commande lié aux remises en compétition
• Occurrence des émissions de bons de commande

VII. LA REDACTION D’UN CCAP  ACCORD CADRE

• La théorie des marchés incomplets
• L’organisation de la remise en compétition
• L’éviction d’un candidat qui ne « joue » par le jeu
• Indemnisation en cas de non consommation des minimums au contrat
• Reconduire tous les candidats ?

Parti pris pédagogique

La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.

Travail en groupe sur :

• Le choix de ce type d’organisation de procédure et de gestion de marché
• L’organisation des process d’organisation des accords cadres et de la gestion des bons de commande

Exercices en sous groupe sur la rédaction de certaines clauses types en accord cadre et en gestion par bons de commande