Pré-requis

Aucun pré-requis.

Participants

Responsables formation

Objectifs

• Connaître le contexte légale des achats de formation
• Connaître la nomenclature et son utilisation
• Savoir faire le choix entre les différentes procédures
• Savoir rédiger et organiser un cahier des charges
• Savoir faire un choix motiver et respecter les règles du code

Contenu

I. INTRODUCTION SUR LES MARCHES PUBLICS

• Définition d’un marché public
• Les aspects contractuels d’un marché

II. LE CADRE D’UN MARCHE PUBLIC DANS UN ACTE D’ACHAT

1. Les acteurs dans un achat public

• La Prm
• La CAO
• Le rôle de agents

2. Les seuils et le recensement des besoins

• L’organisation du recensement des besoins
• L’action de la nomenclature
• Les seuils des marchés publics
• Dans la publicité
• Dans le choix des procédures

III. LES PRINCIPALES PROCEDURES DANS UN ACHAT PUBLIC

1. Les MAPA

• Organisation et fonctionnement

2. Les appels d'offre

• Organisation et fonctionnement

3. L’article 30

• Choix entre un mapa et un article 30

4. Les accords cadres et les achats de formation

• Définition
• Organisation
• Mise en place

IV. LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT DE FORMATION

1. Le cadre de l'article 30

a. Etendue
b. Organisation
c. Mise en place
d. Contrôle et suivi

 

V. L’ORGANISATION LEGALE D’UN ACHAT DE FORMATION

1. Les dispositions du code du travail qui s'imposent aux employeurs publics

2. Les institutions de la formation professionnelle

3. Les conventions de formation

4. Les obligations de l'entreprise

• La déclaration d’existence
• Les obligations de conseil
• Les documents à remettre aux stagiaires
• Les documents à remettre à l’établissement

VI. LA NOMENCLATURE

1. Objectifs

2. Organisation

3. Mise en place

 

VII. L’ETABLISSEMENT D’UN CAHIER DES CHARGES

1. La définition des besoins

• Inter ou intra
• L’organisation des lots
• Nombre des participants et qualité des participants

2. Les critères de choix en matière de formation

3. La propriété intellectuelle

• Définition
• Ce qui est acheté par l’établissement

4. L'organisation des critères de choix et de la pondération

5. Accords et marchés cadres

• Définition
• Organisation
• Gestion
• Avantages et inconvénients

6. L'analyse et le jugement des candidatures et des offres

• Contenu des dossiers
• Points de vigilance

VIII. LA GESTION DES MARCHES

1. La reconduction des marchés

• Définition
• Organisation et condition d’exécution
• Les pièges à éviter

2. Les notion de minimum et de maximum

• Organisation et contraintes respectives

3. Les conditions de réception du marché

4. La gestion financière

• Les avances
• Les acomptes
• Le paiement partiel définitif
• Solder le marché

IX. INTERVENTION D’IN CADRE PEDAGOGIQUE DU CNFPT POUR LA PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT, DES REGLES DE LA NOMENCLATURE ET DES DOCUMENTS DE L’INSTITUTION

La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.

Parti pris pédagogique

Cas pratiques et exercices d’application sur :

• L’organisation la mise en place de l’article 30
• L’analyse d’une candidature et de l’offre
• Gérer les critères de choix et la pondération
• Organiser une méthodologie d’achat de formation