Participants

Personnes en charge de la gestion de marchés publics

Objectifs

• Faire le point sur les différences entre les codes 2004 et 2006
• Mieux appréhender l’espace des accords cadres
• Les dernières jurisprudences
• La sécurisation des publicités

Contenu

I. Les différences entre le nouveau (2006) et l’ancien code (2004)

1. Les différences d’organisation : les nouveaux DCE

2. Les nouvelles procédures et les changements dans les procédures "classique"

3. Les différences dans la gestion des marchés

 

II. Tour d’horizon de la jurisprudence

1. Les décisions sur l’organisation de l’acte d’achat

2. Les décisions sur la publicité

3. Les décisions sur la passation du marché

4. Les décisions sur l’exécution du marché

 

III. Sécuriser les procédures

1. Synthèse par procédure en fonction de la jurisprudence

 

IV. l'accord cadre

1. La théorie des marchés incomplets

2. Les différents acteurs dans un accord cadres

3. Quels objectifs des accords cadres

4. Les processus de gestion des accords cadres

a. Pour les Mapa

b. Pour les procédures formalisées

c. La remise en compétition du ou des opérateurs

d. La gestion des critères de choix des marchés subséquents

5. La contractualisation suite à la remise en compétition

a. Quel contrat ?

b. Quelle forme ?

6. Les clauses minimales d’un accord

7. L’organisation de la remise en compétition

8. L’éviction d’un candidat qui ne « joue » par le jeu

9. Indemnisation en cas de non consommation des minimums au contrat

10. Reconduire tous les candidats ?

Parti pris pédagogique

La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.