Participants

Chef d’entreprise, créateurs d’entreprise, PME/TPE Artisans Commerçants

Objectifs

• Acquérir le sens du contrôle et les réflexes fiscaux.
• Se préparer à son contrôle, par  l’anticipation et le respect des règles de fond et de forme.
• Connaître l’aide mémoire de sa Sécurité Fiscale.

Contenu

INTRODUCTION

Les contrôles dans l’entreprise.
Les impôts soumis à vérification.
 

LE POUVOIR DE L’ADMINISTRATION

Demandes de renseignements.
Droit de communication.
Délais de prescription

LE POUVOIR DE L’ADMINISTRATION

Déroulement du contrôle.
La reconnaissance de bonne foi, la transaction.
Le redressement, les pénalités et sanctions.
Les recours.

LA SECURITE FISCALE

Comptabilisation des pièces règles de forme et de fond.
Reconstitution des recettes.
La question du ou des stocks.

LA SECURITE FISCALE

Les opérations intra communautaire.
Les amortissements.
Les charges déductibles ou non.
Les conventions particulières.
Le Vade-mecum.

APPLICATIONS PRATIQUES

Détermination du résultat net et du résultat fiscal.
Questions autour de la TVA.
La taxe professionnelle.

Parti pris pédagogique

Exposé participatif, applications pratiques. Dossier à chaque participant.