Pré-requis

• Avoir une connaissance en marchés publics.

Participants

• Toutes personnes devant élaborer et gérer des marchés incluant des clauses environnementales.

Objectifs

• Connaître les sources légales de l’éco-responsabilités ainsi que ses conditions d’utilisation
• Identifier les méthodes et outils pour effectuer des achats durables
• Savoir faire du sourcing
• Savoir intégrer les clauses pour l’analyse des candidats
• Gérer les risques économiques et juridiques liés à l’éco-responsabilité

Contenu

I.    CONTEXTE ET ENJEUX

• CARACTERISTIQUES
• FONDEMENTS JURIDIQUES
• LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
• LE PLAN NATIONAL « ACHAT DURABLE » 2007 – 2010
• LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

II.    EVOLUTION DU CODE DES MARCHES PUBLICS

• LA DIRECTIVE 2004/17
• L’ARTICLE 45 DU CODE SUR LES CANDIDATURES
• L’ARTICLE 53 SUR L’ATTRIBUTION
• L’ARTICLE 14 SUR LES CONDITIONS D’EXECUTION

III.    VERS UNE EVOLUTION DU METIER D’ACHETEUR PUBLIC

• LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, DES « FERS DE LANCE » DE L’ECO-RESPONSABILITE
• LA MISE EN AVANT DE L’AGENDA 21

IV.    LA DEFINITION DU BESOIN

• DEFINITION DE LA QUALITE ECOLOGIQUE D’UN PRODUIT
• DEFINITION D’UN PRODUIT OU SERVICE SOLIDAIRE
• LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
  • Les écolabels
  • Les normes
  • Les écoproduits
  • L’auto détermination

V.    LES MOYENS ET OUTILS DISPONIBLES

• LE CYCLE DE VIE ECONOMIQUE D’UN PRODUIT
  • Le devenir d’un produit et son remplacement

• LES 4 R ET LA FIN DE VIE D’UN PRODUIT
  • Réduire, Réutiliser, Recycler ; Récupérer
  • Le travail sur les déchets

• L’INTEGRATION DE LA MAINTENANCE
  • Les différents niveaux de maintenance
  • L’étude de la valeur de la prévention

VI.    LES OUTILS DE PROSPECTION

• LES GUIDES, LES FICHES
• L’ADEME

VII.     LA DIMENSION SOCIALE DANS LES ACHATS DURABLES

• LE COMMERCE ETHIQUE
• LE COMMERCE EQUITABLE
• LA SOCIO-RESPONSABILITE

VIII.    CONCILIER LES ENJEUX FINANCIERS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

• SUIVRE ET METTRE EN PLACE UNE ALTERNATIVE POSSIBLE EN FONCTION DES DISPONIBILITES DU MARCHE
• DES PISTES DE TRAVAIL
• SUIVRE ET EVALUER LES ENGAGEMENTS
  • Les spécifications théoriques
  • Les conséquences
  • Les limites

IX.    LE CHOIX DES OFFRES

• LES CONDITIONS D’EXECUTION – ART. 14, 45
• LES CRITERES DE CHOIX – ART. 53
• ANALYSE DE L’OFFRE « ECO-RESPONSABLE » LA PLUS AVANTAGEUSE

X.    L’ANALYSE DU RISQUE DANS LES ACHATS ECO-RESPONSABLE

• L’ANALYSE ECONOMIQUE DU RISQUE
  • Les coûts
  • Les approvisionnements
  • Le suivi de la qualité

• LES RISQUES JURIDIQUES
  • Dans la mise en place des conditions d’exécution
  • Dans la mise en place des critères
  • Dans l’analyse des candidats

XI.    CONCLUSION EN 8 QUESTIONS DE SYNTHESE

• Passe t’on un marché pour satisfaire un besoin ou une exigence ?
• A quoi reconnaît-on un éco-produit ?
• Comment déterminer la qualité des éco-produits ?
• Critères éco-environnementaux et discrimination ?
• Peut-on faire référence à des marques de certification ?
• Comment prendre en compte des exigences non visibles ?
• Le poids à attribuer aux critère éco-environnementaux ?
• Comment utiliser la formule de coût global ?

Parti pris pédagogique

La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.

Exercices et cas pratique autour de la rédaction de clauses éco-responsable dans les cahiers des charges:

• Outils de questionnement sur la mise en place de produit éco-responsables
• Modèle de clauses contractuelles dans les contrats
• Présentation de la réalisation d’une mission « agenda 21 » d’une collectivité

Travail sur la mise en place d’un guide éco-responsable afin de modéliser les procédures:

• Présentation d’une trame de travail
• Présentation de chartes élaborées par des collectivités

Exercices de cas pratiques sur :

• Le choix et la pondération d’éco-critères
• Les éléments sociaux l’éco-responsabilité