Pré-requis
- Avoir une connaissance en matière de marchés publics.
Participants
- Toutes personnes devant préparer ou mettre en place un achat public.
Objectifs
- Savoir mettre en place la veille sur les évolutions du développement durable
- Intégrer les critères dans un cahier des charges
Contenu
I. Le développement durable
- Bref historique : Stockholm 1972, Rio de Janeiro 1992, création du ministère de l'écologie et du développement durableExercices d’application portant sur la rédaction des critères de choix, et les outils de mise en veille.
- Les principes fondateurs : éthique, précaution, amélioration continue
- La préservation du patrimoine commun et son entretien
- La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
- Les textes de base de l'achat durable : les 8 conventions de base de l'OIT, la norme 13432, label (CE) n° 1980/2000 sur le label écologique communautaire
II. La détermination des critères sociaux, écologiques et commerciaux
- Des critères sociaux aux critères commerciaux : calcul du prix global couvrant les coûts de production et offrant une marge d'investissement
- Les critères économiques et la gestion du recyclage des produits en fin de vie
- Les critères concernant l'étiquetage et l'emballage
- Les substances, colorants et additifs non-écologiques à éviter
- Les principaux conseils pour consommer "durable"
III. Intégrer le développement durable dans les appels d'offre et les cahiers des charges
- Les critères et leur formulation
- Spécifications techniques de régularité des offres
IV. Le rôle de l'acheteur dans une démarche de développement durable
- Ethique de l'entreprise, éthique de l'acheteur
- Négocier dans le cadre du développement durable
- la recherche des fournisseurs engagés dans la démarche
- les exigences et les contrats
Parti pris pédagogique
- Mise en place d'une charte interne
- La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.
