Participants
Dirigeant, responsable et assistante RH et collaborateurs des services juridiques.
Objectifs
Permettre à un employeur d’exercer son large pourvoir de décision dans le domaine de la gestion économique, de l’organisation interne de l’entreprise et de la gestion de son personnel, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Contenu
Partie I : LES CONDITIONS DE TRAVAIL
I/ La durée du travail
a) La durée légale du travail
b) L'organisation du temps de travail
La consultation du CE (ou DP) et l'information du personnel
L'horaire collectif
L'horaire individualisé
Le travail par relais et par roulement
L'équipe de suppléance
Le travail en continu (ou travail posté)
Le travail de nuit
La récupération des heures collectivement perdues
c) Les heures supplémentaires
La mise en œuvre des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires
Le repos compensateur équivalent
d) L'aménagement du temps de travail
La répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
La répartition de l'horaire sur une période de 4 semaines au plus
e) Les conventions de forfait
Les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois
Les conventions de forfait en jours ou en heures sur l'année
f) Le travail à temps partiel
La définition du temps partiel
La mise en place du temps partiel
Les heures complémentaires
L'organisation du temps de travail
g) Le repos quotidien
h) Le repos hebdomadaire
Les dérogations permanentes de plein droit
Les dérogations individuelles et temporaires
i) Les jours fériés
j) La journée de solidarité
II/ Les congés
a) Les congés payés annuels
L'ouverture du droit aux congés payés
La durée des congés payés
L'organisation des congés payés
L'indemnité de congés payés
Les avantages sociaux
b) Les congés particuliers
c) Le compte épargne-temps (CET)
PARTIE II : LE SALAIRE
a) Les éléments du salaire
b) La fixation du salaire
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
La mensualisation
Le salaire conventionnel
La négociation annuelle obligatoire (NAO)
c) Le paiement du salaire
d) La protection des salaires
