Participants

Dirigeant, responsable et assistante RH et collaborateurs des services juridiques.

Objectifs

Connaître la représentation du personnel dans l'entreprise et savoir comment anticiper ou gérer les tensions sociales, en connaissant le rôle, les droits et les obligations de chaque partie prenante de l’entreprise.

Contenu

I/ Les syndicats professionnels

La définition du syndicat

La constitution du syndicat

L’organisation des syndicats

Les critères de représentativité

La représentativité syndicale selon les niveaux de négociation

La section syndicale

Le délégué syndical

II/ Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel (IRP)

Le  seuil d’effectif

La détermination de l’effectif

Les élections des DP et des représentants du personnel au CE

La protection des RP

L’exercice du mandat de RP

III/ Les délégués du personnel (DP)

Les attributions du délégué du personnel

Les moyens d’action

IV/ Le comité d’entreprise (CE)

Les attributions du comité d’entreprise

Les moyens d’action

Le financement

Les structures en cas de pluralité d’établissements

V/ La délégation unique du personnel (DUP)

Les attributions de la DUP

Les moyens d’action