Participants

Dirigeant, responsable et assistante RH et collaborateurs des services juridiques.

Objectifs

Identifier et connaître le rôle et le pouvoir de l’inspection du travail, de la médecine du travail et des juridictions compétentes en droit du travail.

Contenu

I/ Les autorités administratives

 a) L’inspection du travail

L’organisation de l’inspection du travail

Les missions de l’inspection du travail

Les moyens d’actions de l’inspecteur du travail

La constatation des infractions

Les recours contre les décisions de l’inspecteur du travail

Les prérogatives de l’inspection du travail en matière d’hygiène et de sécurité

Les partenaires de l’inspection du travail

Les garanties statutaires de l’inspection du travail

Les obligations de l’inspection du travail

b) La médecine du travail

Qui bénéficie de la médecine du travail ?

Quels sont les services de santé au travail ?

Les missions de la médecine du travail

En quoi consiste la visite médicale ?

Qui rémunère le salarié pendant ces visites ?

Les dérogations possibles à la visite médicale à l’embauche

Quelles sont les conditions de dépistage de la toxicomanie ?

Les obligations de la médecine du travail

A quelles occasions l’employeur doit-il faire appel à la médecine du travail ?

Quels sont les recours possibles contre les avis de la médecine du travail ?

Quels sont les moyens de la médecine du travail ?

Les partenaires du médecin du travail

c ) Les conseillers des salariés en cas d'absence de représentant du personnel au sein de l'entreprise

II/ Les autorités judiciaires

a) Le conseil de prud’hommes

b) Tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS)

c) Les autres juridictions compétentes en droit du travail