Participants

Dirigeant, responsable et assistante RH et collaborateurs des services juridiques.

Objectifs

Informer les dirigeants de l’existence des lois qui permettent à une entreprise d’anticiper ou de faire face aux difficultés financières qu’elle rencontre et d’utiliser celles-ci pour trouver les solutions juridiques et financières les plus adaptées à sa situation.

Contenu

I/ LES LOIS QUI PRESERVENT L’ENTREPRISE

a) Avant l’état de cessation des paiements 

b) Après l’état de cessation des paiements

II/ LES LOIS QUI PROTEGENT LES CREANCIERS  DE L’ENTREPRISE

a) Les créanciers superprivilégiés : les salariés

b) Les créanciers privilégiés : l'Etat, les organismes sociaux, les créanciers ayant pris des garanties

c) Les créanciers chirographaires : les fournisseurs

III/ LES TRANSACTIONS AVEC UN CREANCIER

a) Effets de la transaction

b) Transaction et procédure collective

IV/ OBTENIR UNE REMISE DE DETTE

V/ DEMANDER DES DELAIS DE GRACE

VI/ NEGOCIER AVEC L’URSSAF

a) Négocier des délais avec l'URSSAF

a) Négocier des remises avec l’URSSAF

VII/ NEGOCIER AVEC LE TRESOR PUBLIC