Pré-requis

Aucun pré-requis.

Participants

Toutes personnes devant mettre en place, organiser et gérer des marchés à procédure adaptée.

Objectifs

Permettre aux participants d’appréhender et d’organiser les enjeux des marchés à procédure adaptée et réduire les possibilités de contentieux.

Contenu

I. Rappel sur les obligations du code

1. Transparence

2. Egalité de traitement des candidats

3. Accès à la commande publique

 

II. Le recensement des besoins

1. Nomenclature et famille homogène

2. Le recensement des besoins dans les marchés de service et de fourniture

3. La notion d’ouvrage et d’opération dans les marchés de travaux

4. Des outils de recensement et d’exploitation des données

 

III. La publicité adaptée

1. Définition

2. Exemples de publicités adaptées

3. Les demandes de devis

• Intérêts et limites de la demande

 

IV. Quels "seuils" et quelles conditions pour un mapa

1. Comment les définir

2. Les écueils à éviter

 

V. Les délais de réponses octroyés aux entreprises dans le cadre d’un mapa

1. Comment les définir

2. Ecueils à éviter

 

VI. La notion de contrats cadres dans les MAPA

1. Définition du contrat cadre

2. Utilité et utilisation du contrat cadre

3. Exemples d’application des contrats cadre

 

VII. Les "petits lots" dans les appels d’offre

1. Définition

2. Conditions de mise en place

3. Champs d’utilisation

4. Ecueils à éviter

 

VIII. La lettre de consultation dans un Mapa

1. Les mentions "obligatoires" à ne pas omettre

 

IX. La création de marchés types pour des Mapa Services, fournitures

1. Les mentions communes obligatoires

2. Exemples de marchés types développés

Parti pris pédagogique

Afin que les stagiaires à l’issue du stage possède un dossier concret, il y aura un cas pratique de rédaction d’un « Guide de procédure MAPA » type, que chaque stagiaire réadaptera au sein de sa collectivité.