Pré-requis

Avoir une connaissance de base des marchés publics.

Participants

Toutes personnes chargées du suivi et de l’exécution technique, administrative ou financière d’un marché de services et de fournitures courantes.

Objectifs

• Passer et suivre un marché fournitures courantes et de services
• Limiter le risque de contentieux
• Posséder une trame type de marchés de services et de fournitures courantes

Contenu

Etape 1 : Les points communs aux marchés de services et de fournitures

Introduction

• Définition d’un marché de services et définition d’un marché de fournitures

I. L’évaluation des besoins

1. Méthodologie pour définir son besoin et bien l’évaluer

• Nécessité, Opportunité, Finance, Légalité
• Réalité, Conformité, Précision, Rapidité
• L’utilisation de la nomenclature

 

II. Suivi du dossier technique, les pièces communes constitutives d’un dossier

1. 1ère enveloppe

2. 2ème enveloppe

3. Les différents DCE, CCAG, CCTG, CCAP et CCTP[1]

 

III. Les différentes formes de prix des marchés de services et de fournitures

1. Les marchés à prix forfaitaires, unitaire, ou provisoire

 

IV. Les commandes et leur réception : l’organisation de la chaîne logistique

1. Une centralisation de la procédure et la mise en place d’une chaîne logistique

2. L’émission des bons de commandes

3. La réception des fournitures ou des servies

4. La clôture du marché

 

V.Les marchés de prestations complémentaires

1. Définition, conditions d’utilisation et risques pour le marché

2. Négociation avec le titulaire du marché

3.La durée des marchés complémentaires

 

Etape 2 : Les particularités aux marchés de services et de fournitures

 

I. Le concept de « marché mixte »

1. Marchés de services et de fournitures

2. Marchés de services et de travaux

3. Marchés de fournitures et de travaux

 

II. Les marchés de « services allégés » - art. 30

1. Condition d’utilisation des marchés de services « allégés »

• Son champ et mode d’application
• Prise en compte de la nature du service

2. Déroulement de la procédure

• La définition des et les seuils
• Le rôle des différents acteurs
• La forme du marché
• Mise en concurrence et publicité
• Les sources de contentieux

Parti pris pédagogique

La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.

Pour rendre la formation concrète, la formation se déroulera autour d’un cas pratique. Le sujet traité sera un marché d’entretien, aspect service (la prestation d’entretien) et aspect fourniture (les produits d’entretien).

Il nous accompagnera sur les aspects suivants :

• Définition et analyse du besoin
• Recherches d’informations sur le domaine économique concerné, rôle de la nomenclature
• Mode de passation