Pré-requis

Avoir une connaissance de base des marchés publics.

Participants

Toutes personnes chargées du suivi et de l’exécution technique, administrative ou financière d’un marché fractionné.

Objectifs

• Passer et suivre un marché fractionné
• Limiter le risque de contentieux
• Posséder une trame type de marchés fractionnés

Contenu

I. Les marchés fractionnés, une dérogation au principe de détermination des besoins

1. Définition du principe de définition des besoins

2. Implications de ce principe

3. Les dérogations au principe

 

II. Les marchés à bons de commandes

1. Définition

2. Utilisation

 

III. Les marchés à tranches

1. Définition

2. Pour quel type de marchés et pourquoi ?/

3. Les tranches homogènes au regard de la nomenclature

 

IV. Autre forme de marché fractionné, les marchés à phases

1. Définition

2. Champs d’utilisation

 

V. Les marchés fractionnés dans la mise en place de procédures formalisées

1. Définition

2. Mise en place

3. Organisation et déroulement de la procédure

4. Les conditions de mise en place

5. La gestion des marchés et des bons de commande

 

VI. Les marchés fractionnés et les mapas

1. Les principes

2. Organisation et déroulement de la procédure dans des montages particuliers

3. Les conditions de mise en place

4. La gestion des marchés et des bons de commande

5. Les points de vigilance dans la mise en place

 

VII. Les engagements réciproques de la collectivité et du titulaire

1. Engagement de la collectivité

• Pour les marchés à bons de commandes
• Pour les marchés à tranches

2. Obligations du titulaire

• Pour les marchés à bons de commandes
• Pour les marchés à tranches

VIII. Passation, réception et paiement des marchés fractionnés

1. Les marchés à bons de commandes

• Passation, réception et paiement des commandes
• La durée et la reconduction des marchés à bons de commandes

2. Les marchés à tranches

• L’affermissement et l’ordre d’affermissement des tranches
• Réception et paiement des tranches

IX. La gestion des garanties des marchés fractionnés

1. Les garanties financières

2. Les autres formes de garanties

Parti pris pédagogique

La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.

Cas pratiques :

• Pour les marchés à bons de commande : marché d’entretien.
• Pour les marchés à tranches : marché simple de travaux.