Participants
Dirigeant, responsable et assistante RH et collaborateurs des services juridiques.
Objectifs
Maîtriser les obligations légales de l’entreprise, acquérir les fondamentaux en matière de protection sociale afin d’être à même d’informer les salariés de leurs droits.
Contenu
I/ La Sécurité sociale
a) L’organisation du régime général de la Sécurité sociale
La structure
Le fonctionnement
La tutelle administrative et financière
Les organismes concourant à la sécurité sociale
b) Le financement du régime général de la Sécurité sociale
Le financement par cotisation
Le financement par contribution
Les autres sources de financement
c) L'affiliation et l'immatriculation
L'employeur
Le salarié
d) Les litiges avec la Sécurité sociale
Le contentieux général
Le contentieux technique
L'expertise médicale
II/ Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès
a) L'assurance maladie
Les prestations en nature
Les prestations en espèces
b) L'assurance maternité
Les prestations en nature
Les prestations en espèces
Les prestations en espèces dans le cadre du congé de paternité
c) L'assurance invalidité
d) L'assurance décès
III/ L’assurance vieillesse
a) La pension vieillesse
La durée d'assurance au régime général (D)
La durée de référence (d)
Le taux de la pension (T)
Le salaire annuel moyen (SAM)
Le montant de la pension
La demande de liquidation de la pension
La retraite anticipée pour longue carrière
La retraite progressive
La pension de reversion
Le cumul emploi-retraite
L'emploi des seniors
b) L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
c) Les retraites complémentaires
IV/ Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les risques professionnels garantis
Les formalités à accomplir
Les prestations
En cas de d’incapacité temporaire
En cas de d’incapacité permanente
En cas d’accident mortel
Les incidences en cas de faute intentionnelle ou inexcusable
La faute intentionnelle
La faute inexcusable
La protection contre le licenciement
V/ La prévoyance dans l'entreprise
a) Le régime de prévoyance
b) Les organismes de prévoyance
Les institutions de prévoyance
Les mutuelles
Les compagnies d'assurance
La mise en place du régime de prévoyance
