Pré-requis

• Aucun pré-requis.

Participants

• Toutes personnes devant être sensibilisées à l’environnement social et écologique des marchés.

Objectifs

• Identifier les sources légales et jurisprudentielles de clauses sociales et environnementales
• Comprendre l’utilisation de ces clauses pour la mise en place du marché et le choix du titulaire
• Appréhender les risques liés à de telles clauses

Contenu

I.    L’INSERTION DE CLAUSES ENVIRONNEMENTALE DES LES MARCHES PUBLICS

1.    LE DEVELOPPEMENT DURABLE

• Les principes fondateurs : éthique, précaution, amélioration continue
• Les textes de base de l'achat durable : les 8 conventions de base de l'OIT, la norme EN 13432, label (CE) n° 1980/2000 sur le label écologique communautaire

2.    LA DETERMINATION DES CRITERES ECOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

• Des critères sociaux aux critères commerciaux : calcul du prix global couvrant les coûts de production et offrant une marge d'investissement
• Les critères économiques et la gestion du recyclage des produits en fin de vie
• Les critères concernant l'étiquetage et l'emballage
• Les principaux conseils pour consommer "durable"

3.    INTEGRER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES APPELS D'OFFRE ET LES CAHIERS DES CHARGES

• Les critères et leur formulation
• Spécifications techniques de régularité des offres

4.    LE ROLE DE L'ACHETEUR DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

• Les exigences et les contrats
• Mise en place d'une charte interne

II.    LES CLAUSES D’INSERTION SOCIALE

1.    LES ARTICLES DU CODE ET LA JURISPRUDENCE

• Le code des marchés publics – art 14, 53 et ss
• Point sur l’état actuel de la jurisprudence en matière d’insertion

2.    L’INTEGRATION DES CLAUSES SOCIALES DANS LES DOCUMENTS DE CONSULTATION

• La définition des objectifs poursuivis par l’établissement
• Quels clauses pour quels objectifs

3.    LA MISE EN PLACE DE CRITERES D’EXECUTION ET DE CRITERES DE CHOIX

• Différence entre critères de choix et conditions d’exécution
• La détermination des conditions d’exécution
• L’équité de traitement
• La non discrimination et la discrimination positive

4.    LES CONVENTIONS DE COLLABORATION

• Définition
• Contenu
• Animation

5.    LES FICHES DE SUIVI DES CLAUSES D’INSERTION

• Présentation d’un modèle simple et applicable

6.    LA CHARTE DE L’ANRU

• Contenu
• Utilisation

III.    SYNTHESE SUR LES POINTS DE VIGILANCES DANS LA MISE EN PLACE DE TELLES CLAUSES

1.    GERER LES RISQUES DE TELLES CLAUSES

Parti pris pédagogique

• La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur/stagiaires important.
• Les axes de la formations seront illustrés par des exemples et des présentations de documents issus de collectivités territoriales