Pré-requis
Avoir une connaissance des marchés publics.
Participants
Toutes personnes chargées de la passation, du suivi et de l’exécution des marchés.
Objectifs
Appréhender les difficultés propres à certains marchés et au nouveau code des marchés publics.
Contenu
I. Rappel des principes fondamentaux
1. Transparence
2. Equité
3. Accessibilité
II. L’organisation du recensement des besoins
1. Organisation et mise en place de la nomenclature
2. Le recensement des besoins : mise en place et outils
3. Une étape dans la négociation avec les entreprises
III. Les différentes organisations et procédures
1. Les contrats cadre et les marchés cadres
2. Les appels d’offre
3. Les marchés négociés
4. Le dialogue compétitif
5. Les marchés de prestations intellectuelles
IV. Les achats dynamiques
1. Condition de mise en place
2. Objectifs économiques et conséquences juridiques
3. La dématérialisation
4. Les enchères électronique
V. L’offre économiquement la plus avantageuse
1. Préparation et choix des critères d’attribution
2. Etablissement de grilles de lecture
3. Traitement de l’offre anormalement basse
VI. L’analyse des dossiers de consultation des entreprises
1. L’analyse de la 1ère enveloppe
2. L’analyse de la 2ème enveloppe
VII. La sous traitance et la co-traitance
1. Définition et distinction
2. Modalités d’organisation et de déclaration de la sous-traitance
3. Modalité d’organisation et de déclaration de la co-traitance
4. L’organisation du paiement en cas de sous et de co-traitance
5. La défaillance d’un co-traitant
6. La gestion des responsabilités en cas de sous et de co-traitance
VIII. Les modalités de paiement et les différentes formes du prix
1. Les prix unitaires et les prix à forfait
2. Les modifications et variations de prix en cours de marché
IX. L’enregistrement des événements modifiant le marchés : les avenants
1. Définition
2. Conditions d’utilisation
3. La différence avec la décision de poursuivre
X. La responsabilité des agents
Point sur la dernière jurisprudence
Parti pris pédagogique
La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.
Exercices d’application :
- Permettre de façon concrète l’intégration de la présentation théorique
