Pré-requis
Aucun pré-requis.
Participants
Toutes personnes intervenant dans la préparation, l’exécution ou le suivi d’un marché.
Objectifs
- Donner les bases du code des marchés publics
- Distinguer les différents types de marchés
- Savoir appréhender plus particulièrement les marchés à procédures adaptées
Contenu
I. Introduction : Esprit et objectifs de la réforme du Code
1. L’esprit du nouveau code
2. Vers un changement du métier d’acheteur public
II. La préparation du marché
1. La gestion des seuils
a. Champs et étendues des obligations
b. Le risque en matière d’évaluation
c. Le suivi des seuils et la gestion des "petits lots"
2. La nomenclature
a. But et mise en place
3. De l’information à la publication
a. Obligations
b. Sanctions de la mauvaise "information"
4. La traçabilité
a. En amont, pendant et en aval du marché
III. Forme et organisation d’un dossier - Présentation
1. La 1ère enveloppe
a. Les documents la constituant
2. La seconde enveloppe
a. Les documents la constituant
3. Les dossiers de consultation des entreprises
a. Les pièces particulières
b. Les pièces générales
III. Les différents acteurs dans la vie d’un marché et leurs responsabilités
1. La personne en charge du suivi et de l’exécution du marché
a. L’entité acheteuse
b. Le rôle de l’agent dans cette démarche
2. La CAO
a. Une modification profonde de son rôle
b. Etendue de sa responsabilité
3. Les agents d’exécution d’un marché
a. Capacité juridique à passer un bon de commande
b. La délégation de signature
IV. Les critères de sélection
1. Une nouvelle gestion des critères : la mise en place de la pondération
V. Les marchés à procédure adaptée
1. Objectifs selon le code
2. Les questionnements pour la mise en place
3. La relation avec les entreprises
4. Organiser la procédure de passation et de négociation
VI. Les autres procédures
1. Les marchés et les contrats cadre
2. Les appels d’offres
3. Le dialogue compétitif
4. Les marchés négociés
5. Les concours
VII. Les marchés de services, de fournitures et de travaux
1. Les marchés de services
2. Les marchés de fournitures
3. Les marchés de travaux
VIII. Les paiements
1. Les délais de paiementp
2. Le paiement partiel et le paiement partiel définitif
3. Les avances et les acomptes
IX. Les avenants
1. Définition, champs d’application
X. La fin du contrat
1. L’extinction des garanties
Parti pris pédagogique
La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important.
Illustration des Mapa :
- Illustrations directement issues des collectivités locales
- Présentation de grilles de questionnement pour l’organisation des mapa
- Présentation de conditions générales d’achat mapa
