Pré-requis

Aucun pré-requis.

Participants

Toutes personnes intervenant dans la préparation, l’exécution ou le suivi d’un marché.

Objectifs

• Donner les bases du code des marchés publics
• Comprendre les obligations liées aux marchés publics
• Distinguer les différents types de marchés

Contenu

I. Introduction : Esprit et objectifs de la réforme du code

1. L’esprit du nouveau code

 

II. Les marchés de services, de fournitures et de travaux

1. Les marchés de services - définition

2. Les marchés de fournitures - définition

3. Les marchés de travaux – définition

 

III. Les acteurs des Marchés Publics

1.L’ex Prm

• Rôle, missions, responsabilités

2. La cao

• Rôle, responsabilités

3. Les groupements de commande

• Définition

4. Les agents

• Rôle et responsabilités

IV. La préparation du Marché

1. La gestion des seuils

• Les seuils de mise en concurrence
• Les seuils de publicité

2. La nomenclature

• But et mise en place

3. La traçabilité

• En amont, pendant et en aval du marché

V.Forme et organisation d’un dossier - Présentation

1. La 1ère enveloppe

• Les documents la constituant

2. La seconde enveloppe

• Les documents la constituant

3. Les dossiers de consultation des entreprises

• Les pièces particulières
• Les pièces générales

VI. Les différentes procédures - présentation

1. Les marchés et les contrats cadre

2. Les marchés à procédure adaptée (mapa)

3. Les appels d’offres

4. Les marchés négociés

5. Les concours

 

VII. Les paiements - définition

1. Les délais de paiement

2. Les avances et les acomptes

 

VIII. Les avenants

1. Définition, champs d’application

 

IX. La fin du contrat

1. L’extinction des garanties